Monsieur Juncker,
le délit de solidarité
tue. Il est temps d’y
mettre un terme.

~Monsieur Juncker,
le délit de solidarité
tue. Il est temps d’y
mettre un terme.

🔎 Ceci n’est pas une pétition normale, mais une ICE. La Commission Européenne nous impose donc de fournir plus d'informations que d'habitude. Pour valider votre participation, veillez à bien remplir les deux étapes du formulaire !

🔐 Pas d’inquiétude, les données liées à l’ICE seront cryptées et temporairement stockées sur un serveur sécurisé en Allemagne. Une fois l’ICE terminée, ces données seront détruites.
Si le module de signature ne s’affiche pas, rechargez la page.

Avant de donner un coup de main à quelqu’un, vous lui demandez ses papiers ? Nous non plus. Attraper le bout d’une poussette qui peine à être montée dans les escaliers. Offrir un café ou un repas à quelqu’un qui semble en avoir besoin. Prendre une famille en stop. Porter secours à une femme sur le point d’accoucher. Il y a choses qui relèvent du réflexe humain. De la base de l’humanité. Pourtant, certains de ces réflexes exposent à une peine de prison.

En France, comme dans 11 autres États membres de l’Union Européenne, le droit à recevoir un coup de main dépend aujourd’hui du statut juridique : porter secours à une personne en situation irrégulière peut constituer un « délit de solidarité », passible de cinq années de prison et de 30 000 € d’amende.

Mais le délit de solidarité n’est que l’interprétation française d’une directive européenne. Si 1 million de citoyennes et de citoyens à travers l’Europe font entendre leur voix pour abolir le délit de solidarité, M. Juncker, président de la Commission Européenne, se verra dans l’obligation légale de charger la Commission du dossier. La France est l’un des pays les plus influents d’Europe. En signant, nous pouvons faire pencher la balance.

Au lieu d’encourager la solidarité, notre gouvernement la criminalise. Au lieu d’organiser un accueil des exilé·e·s conforme aux droits les plus fondamentaux, il fait le choix de voter une loi qui leur rend la vie impossible. Et les conséquences sont dramatiques : bien au delà des risques de prison pour celles et ceux qui défient le droit, ce sont des vies qui sont mises en danger. Et qui s’éteignent en Méditerranée, à la frontière italienne, ou en plein coeur de Paris.

Parce que nous ne comptons pas demander les papiers d’identité à qui que ce soit avant de les aider, nous rejoignons 130 organisations de la société civile issues de 15 États membres pour y mettre un terme.

En décembre 2017, sept citoyen·ne·s ont déposé une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) demandant l’abrogation du délit de solidarité, le droit et les moyens d’accueillir les exilé.e.s dignement, en garantissant leur accès aux droits fondamentaux et à la justice. Si l’ICE obtient 1 million de signatures à travers l’Europe, la requête pourra être présentée devant le Parlement Européen, et donc traitée par la Commission Européenne. Ce serait la première victoire d’un effort citoyen pan-européen pour assurer un répit à celles et ceux qui fuient la guerre, la misère, et les changements climatiques.

Demandez à M. Juncker de prendre la mesure de l’urgence de la situation. Demandez-lui d’empêcher notre gouvernement de conditionner les droits fondamentaux à la nationalité.

Cette campagne est lancée en partenariat avec le Migration Policy Group, Emmaüs France, L’association Le Refuge, la Cimade, le Centre Primo Levi, le Collectif pour une Nation Refuge, la Ligue des Droits de l’Homme, la Fédération Entraide Protestante, et Emmaüs Europe

La première étape est maintenant complétée, merci.
Encore quelques informations à fournir, et votre participation sera officiellement validée. On y est presque !

Pourquoi demandez-vous autant d’informations personnelles ?

La signature d’une Initiative Citoyenne Européenne est une démarche officielle. En France, pour pouvoir être validée, elle requiert l’entrée de données personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse, et numéro de pièce d’identité. Ces directives nous sont imposées par la Commission Européenne.

Qu'allez-vous faire avec mes informations ?

Nous les cryptons et les stockons temporairement sur un serveur sécurisé en Allemagne. Une fois que nous aurons collecté assez de signatures, nous remettrons ces informations aux États membres de l’UE pour des vérifications officielles. Nous ne pouvons utiliser ces informations pour d’autres usages que l’Initiative Citoyenne Européenne à laquelle elles sont liées. Elles seront détruites à la fin de l’ICE. Notre serveur est certifiée en matière de sécurité des données au regard de la réglementation de l’UE.